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Mutuelle Obligatoire France |
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Depuis le début de janvier 2009, il se trouve que la mutuelle d'entreprise/mutuelle de groupe est devenue obligatoire pour tous les salariés selon la Loi Fillon.
Cette loi permet d'être en faveur du salarié et de l'employeur également.
A l'exception d'avoir été recruté sous le terme d'un contrat limitée, chaque salarié est dans l'obligation de s'engager à la mutuelle obligatoire même s'il a déjà une mutuelle individuelle.
Quelle est la vision primordiale de la Loi Fillon à travers la mutuelle France obligatoire ? :
- Garantir la protection et le financement des retraités
- Pouvoir financer les personnes qui vont être prochainement à la retraite
Les avantages de la mutuelle obligatoire
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Pour l’entreprise
·1 Nouveau taux d’impôts-
Les chefs d’entreprises bénéficient d’une réduction fiscale grâce à la cotisation d’assurance mutuelle obligatoire.
·2 Motivation des salariés-
Vu qu’une partie du mutuelle obligatoire sera payée par l’entreprise, le salarié se sent plus soulager financièrement et donc est plus motivé à travailler, ce qui rapporte aussi à l’employeur.
·3 Pas de charges sociales comme URSSAF et ASSEDIC sur la cotisation.
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Pour les salariés
·4 La mutuelle obligatoire est bien plus avantageuse que la mutuelle individuelle: le salarié est aussi assuré pour les maladies ou accidents au travail.
·5 Les frais médicaux tels que l’optique, le dentaire et l’hospitalisation sont tout de suite tenus en considération juste après la souscription de la mutuelle obligatoire.
·6 La participation de l’entreprise en prenant partiellement ou totalement la prise en charge de la mutuelle obligatoire soulage le salarié de ses dépenses médicales.
·7 Les frais médicaux de toute la famille (votre conjoint (e) et les enfants) sont tous couverts par la mutuelle obligatoire de l’entreprise.
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Des exceptions ont été prévues vue qu'une grande partie des salariés sont déjà couvertes par une mutuelle de santé par le biais de leur conjoint et qu'ils en sont satisfait, d'autres trouvent qu'avec la couverture pour toute la famille vont leur coûter deux fois plus cher qu'avant.
Exemples des salariés qui ont le choix de ne pas souscrire à la mutuelle de groupe :
- Salariés recrutés temporairement ou pour un temps limité
- Salariés ayant plusieurs employeurs
- Bénéficiaire de la CMU-Couverture Maladie Universelle
- Couvert(e) déjà par la mutuelle obligatoire du conjoint(e)
Toutefois toutes ces dispositions doivent être précisées dans l'acte juridique afin de ne pas se conformer à la Loi Fillon et être donc dans la possibilité de choisir la meilleure mutuelle.
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